Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.robeli.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Robeli SAS – 835 111 469 00010 – 49 rue Ponthieu
Créateur : Symbiosys
Responsable publication : Geoffroy Cade – info@robeli.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Symbiosys – info@robeli.fr
Hébergeur : OVH – 77 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.robeli.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.robeli.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Robeli SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.robeli.fr est mis à jour régulièrement par Geoffroy Cade. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.robeli.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Robeli SAS s’efforce de fournir sur le site www.robeli.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.robeli.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.robeli.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Robeli SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Robeli SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Robeli SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.robeli.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Robeli SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.robeli.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Robeli SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Robeli SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.robeli.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Robeli SAS. Cependant, Robeli SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.robeli.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.robeli.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société ROBELI, SAS au capital de 25.000 euros immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 835 111 469, dont le siège est sis 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

2. Catégories de données collectées

Les données à caractère personne qui sont collectés par ROBELI sont les suivantes :

a) Ouverture de compte

Lors de votre inscription, ROBELI collecte obligatoirement les données à caractère personnelles suivantes :

  • Nom de famille
  • Prénom
  • Adresse email
  • Données de connexion (Adresse IP, logs, etc..)

Les autres données personnelles que vous renseignez et ci-après énumérées, ne sont que facultatives, de telle sorte que leur transmission, qui s’opère sous votre seule responsabilité, vaut consentement expresse à la collecte et au traitement de ces données par ROBELI :

  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • (…)

b) Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site, ROBELI enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

c) Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

3. Finalités du traitement

  • Les données collectées ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
  • Plus précisément, les finalités du traitement sont les suivantes :
  • Accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • Personnalisation des services ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

4. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, ROBELI est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
Quand ROBELI recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l’exige, ROBELI peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

5. Transfert des données personnelles

En raison de l’organisation de la société ROBELI, l’utilisateur l’autorise à transférer, stocker et traiter ses informations hors de l’Union Européenne.

En Utilisant le site, l’utilisateur consent au transfert de ses données personnelles hors de l’Union Européenne

6. Sécurité et confidentialité

ROBELI met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé de telle sorte que la société ROBELI ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

7. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
Ils peuvent supprimer leur compte.
Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, ROBELI peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
Si les données à caractère personnel détenues sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@robeli.fr

8. Mise à jour du présent document

ROBELI se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, ROBELI s’engage à publier la nouvelle version sur son site. ROBELI informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.